Conditions générales de vente et mentions légales

Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site san-g.fr, exploité par San-G, micro-entreprise immatriculée en France sous le numéro de SIRET 51851315500037, dont le siège social est situé à Niort, France.

Adresse email de contact : sang.artgraphic@gmail.com

Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de papeterie réalisés à partir des illustrations originales de San-G, des articles artisanaux réalisés à la main.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies aussi fidèles que possible. Toutefois une légère variation peut exister notamment en matière de coloris, taille ou finition. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les frais de livraison sont indiqués séparément et apparaissent avant validation de la commande.

San-G se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés au moment de la validation de la commande par le Client.

Commande

En passant une commande, le client déclare être majeur. Vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

La vente sera considérée comme définitivement conclue lorsque le paiement aura été accepté par le moyen choisi.

San-G se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, selon les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, etc.). Le compte de la carte du Client est débité à la validation du paiement. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de refus de paiement par la banque du Client. Toutes les données de paiement transmises sur le Site sont protégées par des protocoles sécurisés.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.

Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison est précisé sur le site de La Poste.fr. Le Vendeur s’engage à expédier dans un délai raisonnable, sauf cas de force majeure ou rupture de stock.

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées. San-G ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie ou produit endommagé devra être signalé dans un délai de 48 heures avec photographies à l’appui par e-mail.

Annulation d'une commande

En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande.

Politique de retour et droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Comment exercer ce droit : Pour simplifier ses démarches, le Client peut formuler sa demande de retour en quelques clics directement depuis le mail de confirmation de sa commande (via le lien de suivi ou de retour automatique fourni).

Alternativement, le Client peut notifier sa décision par e-mail à l'adresse sang.artgraphic@gmail.com en utilisant, s'il le souhaite, le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition en annexe de ces CGV.

Retour et Remboursement : Le Client s'engage à renvoyer le bien dans son état d’origine, complet et soigneusement emballé, au plus tard dans les 14 jours suivant sa demande de rétractation. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Le remboursement des sommes versées sera effectué dans les 14 jours suivant la récupération des biens par le Vendeur.

Attention (Exclusions légales) : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : illustration sur commande, article personnalisé, etc.).

Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions fixées par le droit applicable. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client pour convenir d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus. L’utilisateur du site demeure responsable de la protection de ses équipements et données personnelles lors de sa navigation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et des produits (illustrations, visuels, textes, marques…) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou des titulaires de droits. Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats. Les données personnelles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers hors nécessité liée à l’exécution de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à : sang.artgraphic@gmail.com

Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs. Le Client est invité à consulter la politique de cookies pour en savoir plus (en pied de page du site).

Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout défaut d’exécution dû à un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme tels : guerre, émeutes, incendie, inondation, grève, panne d’internet, etc.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant validation de sa commande et les accepter sans réserve.